Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente et arrentement par Jean Chataigner, farinier, et son épouse Élisabeth Naudin, demeurant paroisse Notre-Dame de La Rochelle,...

Date : 1750 - 1750

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Titre :

Vente et arrentement par Jean Chataigner, farinier, et son épouse Élisabeth Naudin, demeurant paroisse Notre-Dame de La Rochelle, au Petit-Moulin de Beauregard, à Jean Chevallier, journalier à Beauregard, Terre-Nouvelle, une vigne située à Terre-Nouvelle.

Contenu :

Présentation du contenu

18 novembre 1750

Cote :

3 E 1662-liasse3/fol.345-346

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

Beauregard (Charente-Maritime, France ; seigneurie), La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives, vente/arrentement

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