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Document d'archives : Règlement général du cours d'eau et modifications.

Date : 1844 - 1907

Voir le contexte de la notice

Contenu :

A noter : 3 affiches de règlement général des 8 juillet 1852, 16 juillet 1863 et 7 juin 1907.

Cote :

7 S 2 113

Inventaire d'archives :

Affluents de l'Oise non navigables, contrôle technique des Ponts et Chaussées (1612-1964)

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Service des ponts et chaussées

Informations sur l'acquisition :

2000-11-08

Dévolution numéro via 2000-03803 Yvelines. Archives départementales

Conditions d'accès :

Les affiches de règlement sont cotées en 7 S 2 113(1) et (2) [1852, 1863].

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Institutions :

Seine-et-Oise. Service des ponts et chaussées

Lieux :

Viosne (France ; cours d'eau) -- Val-d'Oise, Oise (Belgique / France ; cours d'eau)

Thèmes :

aménagement des eaux, cours d'eau, police des eaux

Type de document :

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