Document d'archives : MEDIATEUR : RETRAITES PENSIONS Intervention de Jacques Pelletier, Médiateur de la République, concernant un litige opposant...
Titre :
MEDIATEUR : RETRAITES PENSIONS Intervention de Jacques Pelletier, Médiateur de la République, concernant un litige opposant Jean Jonckheere au service des pensions du Ministère de l'Economie et des Finances, au sujet de la règle du cumul des pensions. DOSSIER (RAPPORT DE SYNTHESE, LETTRES, DOCUMENTS D'INFORMATION)
Inventaire d'archives :
Autorités administratives indépendantes ; Médiateur de la Répubique (1995-1997)