Elaboration de la directive 98/8/CEE du Conseil du 16/02/1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (proposition de la Commission COM 93 351 final SYN 465 du 27/07/1993) Proposition de texte communautaire, documents de travail des institutions communautaires, échange de correspondance entre le SGCI et la RP, les institutions communautaires et les administrations françaises. N° SGCI : 98.00970 (27/11/1992 - 21/12/1994) Elaboration et texte de la directive 93/18/CEE de la Commission du 05/04/1993 portant 3ème adaptation au progrès technique de la directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des disposition législatives, réglementaires et administratives des états membre relatives à la classification, à l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses : Proposition de texte communautaire, texte communautaire, documents de travail des institutions communautaires, échange de correspondance entre le SGCI et la RP, les institutions communautaires et les administrations françaises. N° SGCI : 98.00659 (07/10/1991 - 05/04/1993)

20050555/16

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...