Document d'archives : Pompes funèbres
Contenu :
Législation. - Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relatif à la législation dans le domaine funéraire, élaboration, adoption et application : notes, correspondance, versions successives, amendements, rapports, débats parlementaires.
Cote :
20090087/100