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Document d'archives : Vente passée par Jean-Joseph Foncet, bourgeois d'Annecy, au profit de Jean-François Dunant et Me Jean-Marie Dunant, de la maison...

Date : 1741 - 1763

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Titre :

Vente passée par Jean-Joseph Foncet, bourgeois d'Annecy, au profit de Jean-François Dunant et Me Jean-Marie Dunant, de la maison paternelle située à Saint-Jeoire, sous la condition notamment de l'entretien d'un prédicateur, quittance, obligation, mémoires, cession de rente (1741-1746). Acensement d'un pré passé par Jean-Joseph Foncet au profit de Jean-François Dunant : contrat de précaire (1749). Cession passée par Jean-Joseph Foncet, baron de Montailleur, seigneur de La Tour, président et surintendant des archives de S. M., au profit de François Pignal, marchand, des droits sur un contrat de rente : contrat de cession (1763).

Contenu :

Liasse n° 10-11. Une note manuscrite précise que ces titres prouvent les droits du baron Foncet à propos de la "maison paternelle vendue par le sieur Dunand, et pour la charge prise de [le] relever du logement des capucins".

Cote :

234 J 130

Inventaire d'archives :

234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Personnes :

Dunant, Jean-François, Dunant, Jean-Marie (notaire), Foncet de Montailleur, Jean-Joseph (baron de Saint-Jeoire et de Montailleur, avocat, conseiller d'État, surintendant des archives, président et auditeur général des guerres en Savoie), Pignal, François (marchand)

Lieux :

Saint-Jeoire (Haute-Savoie, France)

Thèmes :

institution ecclésiastique, missions

Type de document :

Document d'archives

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