Décret modificatif pour l'application de l'article L. 34-3-1 du Code du domaine de l'Etat, mise en œuvre : correspondance, rapport au Premier ministre, décrets, comptes rendus de réunions, notes, brochure d'information (2002-2004) ; projet de transfert du centre de rétention administrative (CRA) de la zone d'Arenc de Marseille : correspondance (2002).

Réunion avec la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) du 24 septembre 2002 : tableau récapitulatif, articles de presse, décret, fiche de comparaison entre la location par option d'achat (LOA) et le crédit-bail, correspondance, relevé de conclusions (2002-2003).

Concours de conception-construction du programme des prisons, création du jury : arrêté, fiche récapitulative (2002).