Document d'archives : Tables des vendeurs et anciens possesseurs

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Elles servent à indiquer, par ordre alphabétique, puis chronologique à l'intérieur de chaque lettre, sous les noms des vendeurs, donateurs, échangistes et tous autres anciens possesseurs, les mutations de biens immeubles opérées par vente, adjudication, donation entre-vifs, échange ou succession (après 1807 environ).
Les tables des vendeurs et des acquéreurs permettent de connaître :
  • les nom, prénoms, profession et domicile du vendeur ;
  • les nom, prénoms et domicile de l'acquéreur ;
  • la nature de la mutation ;
  • la date de l'acte ou du décès, celle de l'enregistrement de l'acte ou de la déclaration de succession ;
  • éventuellement le nom du notaire qui a reçu l'acte ;
  • la nature, valeur et localisation des biens transmis.
Après 1825, elles renvoient aux numéros des volumes, pages et articles des tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs. Après 1865, les renseignements sont à rechercher dans le répertoire général.

Inventaire d'archives :

Bureau de l'enregistrement d'Apt

Personnes ou Institutions :

Bureau de l'enregistrement d'Apt

Type de document :

Document d'archives

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