Document d'archives : Personnel et procédure
Contenu :
Personnel. – Correspondance générale (15 janvier-22 janvier 1946). Magistrats, installation : procès-verbal (17 octobre 1944). Procédure. – Entre Niort et Poitiers : correspondance (6 décembre 1944-18 octobre 1945). Femmes ayant eu une attitude indigne (17 janvier 1945), personnes détenues pour faits de collaboration (11 janvier 1945), personnes recherchées (s.d.), personnes sous mandat de dépôt (s.d.), personnes inscrites au RNP (14 mars 1945), collaborateurs de Champdeniers (23 février 1945-24 février 1945) : listes.
Cote :
111 W 509
Institutions :
France. Cour de justice (Poitiers), France. Cour de justice (Poitiers). Chambre civique (Deux-Sèvres)
Thèmes :
collaboration, guerre 1939-1945, juridiction, justice, justice pénale, personnel, épuration