Document d'archives : Associations déclarées mais ne bénéficiant pas de la loi du 14 janvier 1933 devant recueillir un immeuble à titre gratuit
Contenu :
Application de la loi n° 69-1160 du 29 décembre 1969 : intervention de M. Lavagne.
Cote :
19940566/2
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cultes. Archives du Bureau central des cultes (1925-1988)
Personnes :
Thèmes :
association cultuelle, congrégation religieuse, culte, dons et legs, enseignement privé, organisation religieuse, protestantisme, subvention, édifice cultuel, établissement d'enseignement