Document d'archives : Procédures.

Cote :

D 219

Inventaire d'archives :

Université, Facultés, Collèges

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
L'acte de 1664 était coté D SUPPL 8, les 2 pièces de 1701 D SUPPL 2.

Description physique :

Description physique: 3 pièces, papier.

Observations :

Parties des anciens D SUPPL 2 et D SUPPL 8.

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