Document d'archives : Bassins de l'Essonne et de la Guesle, Guéville et Drouette, et ru de Marivel...
Titre :
Bassins de l'Essonne et de la Guesle, Guéville et Drouette, et ru de Marivel
Contenu :
- Demande en dégrèvement de taxes de curage pour travaux non faits : RENARD (meunier) contre le Syndicat de l'Essonne et de la Juine, dossier n°1388, 1901-1902
- Demande en dégrèvement des taxes de frais généraux : REBIFFE (meunier) contre le Syndicat de l'Essonne et de la Juine, dossier n°1387, 1901-1902
- Demande en radiation de taxes, refus de paiement des frais de curage des rivières d'Essonne, Juine et de leurs affluents : Commune d'Itteville contre le Conseil de Préfecture de Seine et Oise, dossier n°2184, 1898-1902
- Demande en réduction de taxes de curage du ruisseau des Vendons, ayant fait le travail eux-mêmes : RAME et PERRIN contre la Commune d'Itteville, dossier n°3677, 1878
- Demande en décharge de taxes de curage du ruisseau des Vendons, ayant fait le travail lui-même : HAPPEAU contre la Commune d'Itteville, 1879
- Demande en réduction de taxes de curage des rivières de Louette et Chalouette : BOUREAU (propriétaire) contre Saint-Hilaire, dossier n°929, 1901-1902
- Demande en indemnité pour préjudices causés à cinq proprietaires d'usines hydrauliques par suite d'une prise d'eau dans la rivière "la Louette" : FAUTRAT, VASSAL, ROCHE, PIERRE, BOUCHE contre la Commune d'Etampes, dossier n°882, 1909-1922
- Demande de décharge de taxe : AUDOUSSET (propriétaire) contre le Syndicat des Rivières de Guesle, Guéville et Drouette, dossier n°3373, 1887-1887
- Demande en indemnité pour contamination des eaux de la Guéville suite à des travaux dans les dépendances du château de Rambouillet : CHIRIS, propriétaire du Domaine de Guéville à Gazeran contre l'Etat, dossier n°705, (plans), 1911-1912
- Demande de réduction de la taxe syndicale du rû de Marivel : PAPPY contre le Syndicat du rû de Marivel, dossier n°5922, 1897-1899
- Demande en réduction de taxe de curage : LANGE (propriétaire) contre le Syndicat du Ru de Marivel, dossier n°597, 1900-1904
- Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés à une exploitation par l'ouverture d'une tranchée : BUISSON (maraîcher) contre la Ville de Versailles, dossier n°469, 1901-1903
- Demande d'indemnité pour dégâts causés dans un terrain par suite de travaux exécutés sur le rû de Marivel : LEJEAY contre Peret et BLANCHET (entrepreneurs), dossier n°486, (plan), 1868
- Demande en réduction de frais de gestion du rû : Administration des ponts et chaussées contre le Syndicat du rû de Marivel, dossier n°2, 1878
Cote :
5 K 206