Document d'archives : 1753-1770.
Contenu :
État du fonds
— Procédures contre le curé de l'église Saint-Julien d'Albi qui voulait inhumer dans la dite église un de ses paroissiens, sans tenir compte du testament portant élection de sépulture dans l'église des Jacobins (1753).
— Production d'un arrêt du Parlement de Toulouse rendu dans une affaire analogue des Carmes de Pamiers (1726).
— Poursuites contre Jean Bole, notaire de Cordes, afin d'obtenir la reconnaissance d'un bien situé à Souel et le payement d'arrérages (1756-1768).
— Protestation contre la distribution des biens du sr de Genibrouse, marquis de Boissezon, et de dame de Capriol, sa femme, les Jacobins prétendant être payés par préférence d'une somme de 500 livres (1758-1767).
— Trois lettres du marquis de Boissezon, datées de Lédergues et relatives à cette affaire (1758).
— Acceptation par le syndic du couvent du payement d'un legs obituaire de 50 livres fait en 1660 par Anne Bataille (1760).
— Poursuites contre François Fricou, du Bout-du-pont d'Albi, pour loucher les arrérages de rentes grevant des domaines de La Gauginié (1761 -1770).
— Production de reconnaissances et arpentement (1605-1723).
Cote :
H 403
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 6 pièces, parchemin, et 54 pièces, papier