Document d'archives : 1980
Cote :
544 W 13
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
1984-01-20 | Versement numéro via 1984-00201 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bureau de la réglementation et des polices administratives |