Document d'archives : Procès-verbal de la 378e séance du 16 septembre 1980, ratification de visas donnés par mandat du collège (augmentation de capital...

Titre :

Procès-verbal de la 378e séance du 16 septembre 1980, ratification de visas donnés par mandat du collège (augmentation de capital (AEG Telefunken), emprunt obligataire (RATP), visas de notes d'information (augmentations de capital (financière et industrielle gaz et eaux et La cellulose du Pin), emprunt obligataire (Comptoir des entrepreneurs (CDE), emprunts obligataires convertibles Crédit industriel et Commercial (CIC), Société d'études, de travaux et de gestion (SETIMEG), avis sur l'absorption de la Sicav Sogingo par la Sicav Soginter, visas des documents d'information relatifs à des plans d'épargne en valeurs mobilières (plans proposés par COgevam), visas des documents d'information relatifs à un plan de souscription d'actions offert à des salariés par la société Société Nancéenne de crédit industriel et Varin Bernier, information sur l'activité des Sicav en 1979, section B, approbation du procès-verbal de la séance du 2 septembre 1980, visa de la note d'information relative à un plan d'épargne en valeurs mobilières (plan CIC 5000), décision de principe sur l'admission d'un emprunt à la cote officielle, désignation du lieu de cotation et visa de la note d'information (Sogefap : société générale pour le financement de l'accession à la propriété immobilière), mandats au président pour l'avis au ministre et le visa de la note d'information relatifs à un emprunt à émettre par une société étrangère (Western Deep Levels Limited), questions diverses (demandes de mandat (emprunt Banque européenne d'investissement), comptes rendus d'enquête (marché des actions Laminoirs, tréfileries et câbleries de Lens), marchés des actions Rhône Poulenc.

Cote :

B-0071177/18

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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