Document d'archives : 1817 (4 janvier-20 décembre), n° 149-152 (p. 664-801).
Cote :
U 5053
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
U 5053
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel