Document d'archives : Garde-champêtre, nomination : instruction (1820). Secrétaire de mairie, traitement : mandat (1943, s.d.). Conseil de discipline,...
Titre :
Garde-champêtre, nomination : instruction (1820). Secrétaire de mairie, traitement : mandat (1943, s.d.). Conseil de discipline, élection du personnel municipal : arrêté (1931).
Cote :
227 E-DEPOT 2K 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2019-08-02 | dépôt numéro via 2019-241 Belsentes (Ardèche) |