Document d'archives : Correspondance (4) adressée au maire (1820-1824). Distraction de la section de Miellin pour la formation d'une commune...
Titre :
Correspondance (4) adressée au maire (1820-1824). Distraction de la section de Miellin pour la formation d'une commune (1819-1821). Arrêté préfectoral déterminant les droits de propriété de la commune du Haut-du-Them (5) après sa distraction de la commune de Servance (1855). Répertoires des actes soumis à l'enregistrement (1806-1838, 1847-1909). Police d'assurances des bâtiments communaux (1859).
Cote :
489 Edepot 30
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable