Document d'archives : Projet de décret relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil
Titre :
Projet de décret relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État).
Contenu :
Rapporteur : BOULOUIS Nicolas.
Cote :
Dossier n° 368941
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle