Document d'archives : Jugements (1768-1769), tutelles (1768-1769). Significations d'Actes civils et criminels (1768-1769), déclarations (1768-1769),...

Titre :

Jugements (1768-1769), tutelles (1768-1769). Significations d'Actes civils et criminels (1768-1769), déclarations (1768-1769), curatelles (1768-1769). Qualités (1768-1769). Réparation d'honneur (1768), sentence (1768), cautionnement (1768), affirmation (1768), informations (1769), lettres d'Entérinement de Bénéfice d'âge (1769), scellés (1769), reprise d'instance (1769), baux de biens de mineurs (1769), enquêtes (1769), requêtes et Plaintes (1769).

Cote :

5B 47 9

Inventaire d'archives :

Justices seigneuriales

Archives départementales de la Creuse

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