Document d'archives : Poids et mesures, monnaies. - Requête du prévôt contre les habitants de Gray qui usurpent plusieurs droits appartenant au Roi, et...
Titre :
Poids et mesures, monnaies. - Requête du prévôt contre les habitants de Gray qui usurpent plusieurs droits appartenant au Roi, et requête des habitants à propos du commandement qui leur est fait de construire un lieu pour mettre les poids (1557). Edit de police municipale concernant notamment les poids et mesures, foires (1640). Règlement pour celui qui sera chargé d'ajuster les poids (1695). Lettre relative au prix du louis d'or (1700). Adjudication pour la commission de juré marqueur et peseur de la ville (1720).<lb/>1 liasse, 6 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 470
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable