Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Nîmes. - Ville de Nîmes. - Contestation entre la municipalité et les PP. Carmes, au sujet d'une question de voirie : - requêtes adressées à l'Intendant par les Carmes, - requêtes adressées à l'Intendant par la municipalité, - pièces diverses produites par la municipalité à l'appui de ses requêtes, - délibérations de la maison consulaire de Nîmes, - plan des lieux. - D'après les maire et consuls de Nîmes, « le syndic des Carmes... s'est mis en tête qu'on lui devoit une indemnité pour un fonds qu'on ne luy demende pas, pour le sol d'une rue qu'il est tenu de fournir à ses inféodataires et pour quelque terrain qu'il sera obligé de laisser en inféodant, à l'effet d'aligner son enclos avec la rue déjà tracée » (requête du 12 avril 1765). - Ordonnance de l'intendant Le Nain prescrivant à la communauté de Nîmes de payer à Jean Roure, maître maçon de la dite ville, « la moitié de la valeur effective du terrain qui luy a été pris pour les nouvelles rues et pour agrandir le chemin de Saint-Laurent, et que l'autre moitié demeurera compensée avec l'avantage qu'il retirera de l'ouverture des rues ou avec l'abandon gratuit qu'il devrait faire pour s'en pratiquer » (29 octobre 1748). - « La ville a pris, dans la terre dépendante des biens de la dotation de l'avocat des pauvres, la quantité de 4 mines 26 dextres 3/4 de terrain, pour former de nouvelles rues, selon les allignements tracés par M. Maréchal, directeur des travaux de la Fontaine » ; M. Roque, avocat des pauvres, « ayant connaissance de la décision de monsieur l'Intendant portée dans l'ordonnance rendue contre Roure, maçon, par laquelle la communauté n'est tenue de payer que la moitié du terrain pris pour les nouvelles rues », s'est « soumis à cette loy » (délibération municipale du 25 août 1749, approuvée par l'Intendant le 16 septembre suivant). - Application à Mr « de Bernis et [à] la dame de la Cassagne », au sujet du « terrain nécessaire pour construire les rues tracées par M. Mareschal », de l' « ordonnance de monsieur l'Intendant, du 29e octobre 1748, rendue contre le nommé Roule » (requête du 20 décembre 1749). - Contestation entre la communauté de Nîmes et les Frères du Tiers ordre de St François de la dite ville, au sujet du « terrain pris pour l'usage des deux rues nouvellement tracées dans le fonds de la confrairie des Tierçaires » alias des « frères du Tiers ordre des Récolets » (1761) ; - Dardalhon, architecte ; - « ordonnance définitive de monseigneur l'Intendant qui déboute les Frères Tierçaires des demandes en indemnité formée contre la ville » (20 juillet 1764). - Délibération du conseil ordinaire de la ville de Nîmes, décidant le don aux Carmes du cimetière situé près de leur clos, le dit cimetière « sy éloigné qu'il est impraticable en hyvert et en été, en sorte que monseigneur l'Évêque de Nismes ne veut plus souffrir qu'on y entère » (19 novembre 1694). - Baux à amphithéose et à nouvel achat, par « les révérands Pères Germain Myette, prieur, Charles Malane, sous-prieur, Célestin Magnien, Simon Lardet, sindic, et Benoist Pellet, sacristain, formant l'entière communauté des Carmes de cette ville de Nismes », à 1° Jean-Baptiste Galian, marchand, 2° Louis Drome, ancien officier, 3° Thomas Chautard, « mangognier », tous trois habitants de Nîmes, de trois lots de terrain situés le long du « chemin d'Avignon », sous la censive annuelle et perpétuelle de « cinq sols pour chaque canne carrée » (3 et 11 août 1764). - Alignement, déterminé par la municipalité, de la maison que Jean-Baptiste Galian se propose de construire sur le terrain par lui acheté aux Carmes (août 1704) ; - « Dardailhon et Sirol, architectes et inspecteurs des travaux publics de la ville et communauté de Nismes ».

C 3758

Intendance de Languedoc