Document d'archives : Illiers-Combray.
Cote :
1948 W 19
Inventaire d'archives :
1948 W - Préfecture, Cabinet, cahiers de doléances du Grand débat national.
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2095
Commentaire sur la communicabilité
Cahier de doléances comprenant des informations non communicables dont des pièces portant sur une procédure judiciaire en cours. Accès autorisé par extraits.