Document d'archives : Acquisition par l'Etat de terrains communaux dans le périmètre de l'Arve : plans, extraits du registre des délibérations,...
Titre :
Acquisition par l'Etat de terrains communaux dans le périmètre de l'Arve : plans, extraits du registre des délibérations, correspondance, copie de l'acte de cession.
Cote :
E DEPOT 85/2 N 6
Inventaire d'archives :
E DEPOT 85 - Archives communales déposées des Contamines-Montjoie (1606-1943)