Document d'archives : juillet-novembre 1921.
Cote :
3 U 2 578
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5056 France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges) |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges), France. Tribunal de première instance (Mirecourt, Vosges)
Thèmes :
Guerre 1914-1918, Guerre 1939-1945, décision de justice, juridiction, justice, justice civile, victime de guerre