Document d'archives : Calamités agricoles. - Experts, nomination : arrêté préfectoral.
Cote :
4 U 14 111
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Gérardmer, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5072 France. Justice de paix (Gérardmer, Vosges) |
Institutions :
Thèmes :
agriculture, calamité agricole, expert, organisation judiciaire