Document d'archives : Dossiers A. 00/5 à A. 0021.
Contenu :
- A. 00/5. Projet de loi n° 5690. Simplification à apporter dans l'exploitation des chemins de fer. 1931-1932. Questions diverses à propos des difficultés financières des chemins de fer. 1932-1933.
- A. 00/6. Propositions de loi n° 5520, (négociation d'un avenant aux conventions de 1921) et n° 5521, (contrôle administratif et financier dans les entreprises de services publics faisant appel au concours financier du pouvoir concédant). 1931-1933.
- A. 00/7. Ordonnance présidentielle allemande du 19 septembre 1931, modification apportée au régime des sociétés. 1931.
- A. 00/8. Calendrier des renseignements à fournir annuellement aux ministères. 1932.
- A. 00/9. 11, 15, 21. Demandes de documentation et divers. 1932-1933.
- A. 00/10. "Rapport Toutée" sur les transports routiers et chemins de fer, voies navigables et chemins de fer. 1932.
- A. 00/13. Pourparlers avec les Chemins de fer secondaires du Nord-Est, pour l'affermage des lignes de Guise à Hirson, Guise à Cateau, et Guise à Laon. 1887-1937.
- A. 00/17. Bilan approximatif de la ligne Laon à Liart. 1932.
- A. 00/20. Modifications apportées aux arrangements avec les entreprises de manutention, et traités et accords avec les compagnies secondaires de chemins de fer. 1930-1936.
- A. 0021. Rapport de M. Lesache, rapporteur à la Commission de législation civile et criminelle, relatif à diverses propositions concernant le contrôle des SA. 1933.
Cote :
202 AQ 1
Inventaire d'archives :
Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments).
Description physique :
Importance matérielle :
0.126