Document d'archives : . Place des syndicats. 1950-1979 - Désignation et rôle du représentant syndical siégeant au comité d'entreprise, et assistance...
Titre :
. Place des syndicats. 1950-1979 - Désignation et rôle du représentant syndical siégeant au comité d'entreprise, et assistance des délégués du personnel par un représentant syndical de leur profession : avis et position de principe du ministère sollicités par l'inspection du travail et les partenaires sociaux. 1957-1973. - Questions écrites des parlementaires se rapportant au rôle des représentants syndicaux et à l'activité syndicale dans l'entreprise. 1950-1979. . Répartition des sièges entre les collèges électoraux. 1947-1958 - Répartition des sièges pour les élections aux comités d'entreprise : affaires transmises pour information et avis au ministère par les partenaires sociaux et l'inspection du travail, et recours hiérarchiques formés par les partenaires sociaux à l'encontre des décisions de l'inspection du travail. 1947-1949. - Idem. 1950-1958.
Cote :
19890293/12
Thèmes :
action sociale, code du travail, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, enquête, entreprise, inspection du travail, médecine du travail, représentation des salariés, syndicat, élection professionnelle
Type de document :
documentation, enquête, note, procès-verbal de séance, question parlementaire, statistique
Fonctions :
contrôle, interprétation juridique, législation, réglementation