Document d'archives : 189. Constitution (commission de la).
Contenu :
Procès-verbaux des séances de la commission de Constitution du 19 mai au 10 août 1848 (2 registres numérisés).
Pièces à l'appui :
- rapports, discussion générale sur la déclaration des devoirs et des droits de l'Homme ;
- projets de constitution (impr.), amendements ;
- brochure : , par Louis Sicard ;Idées sur les principales bases de la Constitution de la République française
- rapport fait au nom de la Commission par le citoyen Armand Marrast ;
- adresses, pétitions, projet de loi électorale ;
- procès-verbaux des séances du sixième bureau de l'Assemblée nationale pour la discussion d'un projet de constitution, 1er-14 juillet 1848 (un cahier) ;
- résumé des résolutions sur la Constitution ;
- , Bruxelles, 1832, grand in-quatro relié (35 pages).Constitution de la Belgique, décrétée par le Congrès national, le 7 février 1831