Document d'archives : Du 27 thermidor an II au 14 brumaire an IV
Cote :
22 Q 1/4
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Personnes ou Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Roquemaure, Gard), Gard. Direction de l'enregistrement