Document d'archives : Fichier du service national des examens au permis de conduire après décision judiciaire intervenue.
Cote :
504 W 12606
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, administration générale, circulation routière, collecte publique, commerce, commerce alimentaire, communication, communications, conscription, débit de boisson, défense du territoire, expulsion locative, extérieur, immobilier, logement, loyer immobilier, messagerie, militaire, opinion, pigeon voyageur, police, police administrative, police des transports, profession réglementée, protection sociale, recrutement militaire, référendum, société, transport, économie, élection, élection politique, équipement