Document d'archives : Lettres du marquis de Saint-Geniès, du syndic du diocèse de Lodève, des consuls de Mons et de Cessenon, de l'évêque de Rieux, du...
Titre :
Lettres du marquis de Saint-Geniès, du syndic du diocèse de Lodève, des consuls de Mons et de Cessenon, de l'évêque de Rieux, du consul-maire de Saint-Hippolyte, etc., et minutes des réponses de l'intendant, relatives : aux dégradations commises sur les terres rive raines par les entrepreneurs du chemin de Béziers à Neffiès ; - aux indemnités dues pour les terres qui ont servi à l'élargissement du chemin allant de Clermont à Saint-André ; - aux moyens d'empêcher les conducteurs de troupeaux de la communauté de Mons d'entrer dans les terres cultivées ; - à l'élargissement de l'église d'Artigat, au diocèse de Rieux ; - a une ordonnance de l'intendant, qui condamne le juge châtelain de Cessenon à payer 7 livres de frais auxquels il a mal à propos exposé cette communauté, et qui serait restée sans exécution faute de trouver un huissier pour la signifier au juge ; - au refus de paiement des droits de courtage fait par les hôteliers de Saint-Hippolyte.
Cote :
C 1077
Inventaire d'archives :
Description physique :
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement