Sinistres et secours, mesures à prendre suite à des incendies, gelées, orages ou sécheresse : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, tableau des remises et modérations de contributions (1821-1906) ; prévention de sinistre : arrêté préfectoral autorisant un four à chaux temporaire (1845).
Débits de boissons, ouvertures (1878-1906), autorisation de fermeture tardive (1881-1907).
Police rurale, délit de pâturage, dommages et intérêts : arrêté préfectoral (1838) ; délit forestier, dommages et intérêts : arrêté préfectoral (1844) ; délit de chasse, paiement d’amende : arrêté préfectoral (1883) ; ban de vendange et protection des fruits : arrêtés municipaux (1868, 1885).