Document d'archives : ETUEFFONT-HAUT
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Commune fusionnée avec Etueffont-Bas par arrêté préfectoral du 13 juin 1973.
Jusqu'en 1985, les deux communes gardent des registres séparés. A partir de
1985, registre unique. (annexe Etueffont-Bas)
Observations :
Canton : Giromagny ; depuis 1985, Rougemont-le-Château