Document d'archives : Type de délit : vol, excès. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure contre un jeune homme qui n'hésite pas à reprendre par...
Titre :
Type de délit : vol, excès. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure contre un jeune homme qui n'hésite pas à reprendre par force ce qu'il pense lui appartenir et qui se trouve dans la maison de son beau-père.
Contenu :
Nom (victime) : VUAGNAT François Dominque, fils de feu Me Jacques François, originaire de Annecy, habitant(e) de Saint-Julien-en-Genevois.
Nom (accusé) : THIBERT Charles Antoine.
Cote :
2B 14371
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable