Document d'archives : Type de délit : vol, excès. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure contre un jeune homme qui n'hésite pas à reprendre par...

Titre :

Type de délit : vol, excès. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure contre un jeune homme qui n'hésite pas à reprendre par force ce qu'il pense lui appartenir et qui se trouve dans la maison de son beau-père.

Contenu :

Nom (victime) : VUAGNAT François Dominque, fils de feu Me Jacques François, originaire de Annecy, habitant(e) de Saint-Julien-en-Genevois.
Nom (accusé) : THIBERT Charles Antoine.

Cote :

2B 14371

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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