Document d'archives : - Rapport final de janvier 1975 : notes et enquètes, projet Evin, documentation imprimée, notes sur la formation des...
Titre :
- Rapport final de janvier 1975 : notes et enquètes, projet Evin, documentation imprimée, notes sur la formation des préparateurs, préparation de la note du 29 janvier 1975 au Directeur du Cabinet, élaboration du texte - Interventions 1973-1974 Commission instituée par l'arrêté du 22 mars 1947 et chargée de donner son avis sur les recours formés par des préparateurs en pharmacie contre les décisions préfectorales leur refusant de bénéficié des dispositions transitoires prévues par l'article 1663 du Code de la Santé Publique - Nomination des membres : arrêtés des 21 juin 1968 et 17 janvier 1973 - P.V des séances des : 17 octobre et 4 novembre 1947 24 juin et 15 octobre 1948 28 janvier, 31 mars, 2 juin, 27 juillet, 15 septembre, 15 novembre 1949 1er février, 5 avril, 8 novembre 1950 5 avril, 8 novembre 1951 30 mai, 10 décembre 1952 3 juin 1953 31 mars 1954 - Dossiers des séances 2 juin 1959 21 mars 1962 28 mars 1963 15 avril et 21 décembre 1964 25 janvier 1966
Cote :
19820461/9
Thèmes :
brevet professionnel, certificat d'aptitude professionnelle, examen, formation professionnelle, mutualité, médicament, officine, pharmacie, recours judiciaire, statut juridique
Type de document :
dossier de séance, dossier individuel, procès-verbal, procès-verbal de séance, statuts, étude
Fonctions :
conseil, contentieux, contrôle de l'exercice professionnel, formation, réglementation, étude