Document d'archives : Agence nationale des fréquences Création de l'agence nationale des fréquences ; travaux préparatoires et décrets
Cote :
19990453/37
Inventaire d'archives :
Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des télécommunications (1991-1998)
Thèmes :
conseil d'administration, enseignement supérieur, entreprise publique, marché public, poste, statut juridique, télécommunication