Dossiers de Patrick de Guerre, directeur général de la poste et des télécommunications Art 1-36 : Tutelle de France Télécom : Conseils d’administration, réglementation des télécommunications, réforme du statut, contrats, cahier des charges, 1991-1998 Art 37-40 : Création de l’agence nationale des fréquences, facturation des réseaux radioélectriques, enseignement supérieur des télécommunications, 1995-1996 Art 41-46 : Relations internationales en matières de télécommunications, 1994-1996 Art 47-50 : Organisation du ministère, 1991-1996 Art 51-53 : Marchés publics et directives, notes d’informations au ministre, 1993-1998 Art 54 : Tutelle de la poste : Conseil d’administration, 1997-1998