Document d'archives : Affaire des héritiers Rumèbe contre Jean Gouarré, plan des lieux litigieux, commune de [Coulédoux], 1er mai 1899.
Cote :
6786 W 216
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: SE TGI Saint-Gaudens
SE TGI Saint-Gaudens
fournisseur: Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Institutions :
Thèmes :
justice, justice civile, plan, tribunal de première instance