Document d'archives : Fonctionnement
Contenu :
Procès-verbaux de réunions, avis sur les permis de construire, comptes-rendus de visites de prévention et de contrôle, autorisations d'ouverture d'établissements recevant du public.
Cote :
30W23-30W24
Inventaire d'archives :
W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)