Document d'archives : Fonctionnement

Contenu :

Procès-verbaux de réunions, avis sur les permis de construire, comptes-rendus de visites de prévention et de contrôle, autorisations d'ouverture d'établissements recevant du public.

Cote :

30W23-30W24

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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