Document d'archives : 3 décembre 1873 - 10 septembre 1874
Cote :
3 Q 30/19
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort)