Document d'archives : Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits scélés.
Cote :
3 Q 30/1-46
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort)