Document d'archives : Liste des biens communaux susceptibles de revenus.
Cote :
E DEPOT 198/1 N 3
Inventaire d'archives :
E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, BIENS COMMUNAUX, CONSULAT (1799-1804), DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852), MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848), PREMIER EMPIRE (1804-1815), RESTAURATION (1815-1830), SECOND EMPIRE (1852-1870), TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)