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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Constitution d'une rente hypothécaire par Jean Senat père, marchand à Lialores, juridiction de Condom, au profit de Gabriel,...

Date : 1759 - 1759

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Titre :

Constitution d'une rente hypothécaire par Jean Senat père, marchand à Lialores, juridiction de Condom, au profit de Gabriel, Claude, Antoine, Bertrand et Gabrielle Revol, enfants de Gabriel Revol et de Geneviève Allemand, décédés, habitants de Louisbourg [Canada], représenté par leur curateur Jean Senat, auparavant habitant de Louisbourg, et en présence d'Alexandre Rougier, conseiller procureur du roi au présidial de La Rochelle.

Contenu :

Présentation du contenu

23 avril 1759

Cote :

3 E 1670-liasse2/fol.269-270

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Louisbourg (Canada ; forteresse), Lialores (Condom, Gers, France ; hameau)

Type de document :

Document d'archives, constitution de rente

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