Document d'archives : Dossiers individuels
Contenu :
Ordonnances de nomination, notices individuelles, correspondance, candidatures, présentations au tableau d'avancement, plaintes, présentation pour la légion d'honneur, états de service militaire, congés, arrêtés ministériels, procès-verbaux d'installation et de prestation de serment, procès-verbaux d'installation, spécimens de signatures, tableaux d'avancement.
Cote :
2 U 2/75-82
Inventaire d'archives :
Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Description :
Mise en forme :
Classement en ordre alphabétique des patronymes.
Institutions :
Cour d'appel de Poitiers, France. Cour d'appel (Poitiers, Vienne)