Document d'archives : Maroc (1)
Contenu :
Liberté de la presse.
Statut, droits politiques des fonctionnaires.
Statut des résidents de Tanger.
État de siège en 1923.
Droit des indigènes : conditions de travail, libertés municipales et franchises locales, réforme de la justice indigène, famines, esclavage.
Cote :
F/DELTA/RES/0798/79
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton (30 dossiers)
Institutions :
France. Ministère des affaires étrangères, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Lieux :
France -- 1914-1940, France -- Politique et gouvernement -- 1945-...., France -- Politique et gouvernement -- 1870-1940, France -- Colonies, France -- Politique et gouvernement -- 1914-1940, France
Thèmes :
20e siècle, Droits de l'homme, Défense des droits de l'homme, Fonctionnaires, Guerre mondiale (1914-1918) -- France, Ligues des droits de l'homme, Personnel -- Droits, Réfugiés politiques