Document d'archives : Jura, Nièvre, Haute-Saône
Contenu :
Présentation du contenu
Jura : 3 dossiers
Nièvre : 6 dossiers
Haute-Saône : 4 dossiers.
Cote :
1379 W 6
Inventaire d'archives :
1379 W - Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) : Caisse de Bourgogne-Franche-Comté
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2033