Document d'archives : Affaires judiciaires concernant les métiers : Pierre-François Mahuet, docteur en médecine, de Gray, contre l'exercice incontrôlé...

Titre :

Affaires judiciaires concernant les métiers : Pierre-François Mahuet, docteur en médecine, de Gray, contre l'exercice incontrôlé de la pharmacie et de la chirurgie à Champlitte (1678). La ville contre les bouchers et les boulangers qui défendent leurs droits de fermiers de la gabelle, de la viande et de petit-four contre les prétentions du comte de Champlitte et de la fabrique de l'église, à se servir du four banal (1701-1729) ; contre la famille de Clermont d'Amboise, comte de Renel et de Champlitte au sujet de l'adjudication des fermes du pain et de la viande et des droits de la ville (murailles, prés, bois) (1702) ; contre Nicolas Raguet, organiste (1727-1746) ; boulangerie (1753-1764) ; contre deux libraires de Besançon et Pierre Ant. Comte, marchand à Champlitte pour dettes causées par l'impression d'un mémoire destiné à servir les intérêts de la ville dans un litige (1755-1757) ; contre J.B. Vendeur au sujet du bail de la boucherie (1758) ; baux de la boucherie et de la boulangerie (1764) ; minutes du greffe du présidial de Gray dans un différend entre Jean Lompré le Jeune et Béranger, Nancey, Rabiet, Lambert et Foillerot pour paiement et clauses non respectées du bail de la boulangerie (1764-1769) ; contre Nicolas Chamarande, boucher (1767).

Cote :

122 Edepot 54

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Archives départementales de la Haute-Saône

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