Document d'archives : Du 16/06/1987 au 03/08/1987
Cote :
2663 W 154
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2038
2663 W 154
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)