Document d'archives : Dombasle.
Contenu :
(Liasse). 1 pièce parchemin ; 66 pièces papier. —Pièces de procédure et arrêts concernant la fourniture par la communauté de Dombasle, des taureaux et autres bêtes mâles.
Cote :
5 H 16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-3528 Producteur public inconnu |